Une révolution judiciaire : le principe de proportionnalité appliqué au Droit Immobilier. Article par Caroline Favre de Thierrens, avocat, chez Eleom Avocats à Nîmes. Désormais, dans beaucoup d’affaires, le Juge va devoir contrôler la proportionnalité d’une sanction eu égard à l’intérêt pour le bénéficiaire. En cas de démolition, sanction parfois prononcée en droit immobilier,…