Mécénat d’entreprise : une nouvelle obligation dans le rapport de gestion à compter de 2027

Réforme du mécénat : ce qui va changer pour les sociétés La loi de simplification de la vie économique (SVE) modifie les modalités déclaratives applicables aux entreprises qui réalisent des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt prévue à l’article 238 bis du Code général des impôts. À compter du 1ᵉʳ janvier 2027, une partie…

Par Emmanuelle Drimaracci Nîmes 2 juillet 2026
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