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L’AAPPE FETE SES 30 ANS-

ELEOM AVOCATS pratique les voies d’exécution; certains de ses membres sont spécialisés et membres de l’Association des Avocats et Praticiens des Procédures d’Exécution Notre association fête ses 30 ans. PROGRAMME DIGITAL AAPPE

Par Anne-Isabelle Gregori Avignon 17 juin 2024
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L’EXIGENCE DE NÉCESSITÉ ET DE PROPORTIONNALITÉ EN MATIÈRE DE PREUVE ILLICITE OU DÉLOYALE Soc. 17 janvier 2024, n° 22-17.474

Par Robin Evrard Nice 14 mai 2024
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LE CONSEIL D’ÉTAT CONFIRME QUE LES ASSOCIATIONS GESTIONNAIRES ESMS NE SONT PAS SOUMISES AU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE … UNE DÉCISION ATTENDUE DEPUIS DE NOMBREUSES ANNÉES !

Par Olivier Smallwood Montpellier 22 avril 2024
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FOCUS SUR L’ARRÊT DE L’EXÉCUTION PROVISOIRE DU JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ET L’OUVERTURE D’UNE NOUVELLE PÉRIODE D’OBSERVATION (MONTPELLIER 13 mars 2024 N°24/00025)

Par Olivier Redon Perpignan et Paris 25 mars 2024
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LETTRE DE CONVOCATION À UN ENTRETIEN PRÉALABLE ET DÉLAIS DE 5 JOURS OUVRABLES : QUELQUES PRÉCISIONS UTILES DE LA COUR DE CASSATION

Par Robin Evrard Nice 10 mars 2024
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LICENCIEMENT OU RUPTURE CONVENTIONNELLE : LA PESTE OU LE CHOLERA VERSUS UN VRAI CHOIX ?

Par Pascale Dell'Ova Montpellier 4 mars 2024
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EFFET INTERRUPTIF DE LA PRESCRIPTION DE LA RECEVABILITE DU DOSSIER DE SURENDETTEMENT EN PRESENCE D’UN ACTE NOTARIE EXECUTOIRE

Par Anne Huc-Beauchamps Avignon 23 février 2024
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FOCUS SUR LA PRESCRIPTION EN MATIERE DE GARANTIE DES VICES CACHES :

Par Yannick Cambon Béziers et Sète 19 février 2024
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