La responsabilité décennale des constructeurs est-elle engagée si les travaux de réparation s’avèrent inutiles ?

Il n’est pas rare que des travaux de réparation s’avèrent inefficaces et ne remédient pas aux désordres qu’ils étaient censés réparer. Pour autant, ces travaux de réparation n’ont pas généré de nouveaux désordres, ni aggravés les désordres existants. Dans ce cas :  quid de la garantie décennale ? C’est à cette question que la Cour de cassation…

Par Caroline Favre de Thierrens Nîmes 8 novembre 2022
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Un constructeur peut-il éviter d’avoir à supporter les travaux de réparation s’il construit un ouvrage sans respecter les règles de l’art ou les DTU ?

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