LICENCIEMENT OU RUPTURE CONVENTIONNELLE : LA PESTE OU LE CHOLERA VERSUS UN VRAI CHOIX ?

Dans un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de Cassation est venue trancher une problématique qui se pose souvent à l’employeur qui envisage d’engager une procédure de licenciement, notamment disciplinaire, à l’encontre d’un de ses salariés. Ne serait-il pas préférable qu’en lieu et place de cette procédure envisagée, il propose à son salarié de…

Par Pascale Dell'Ova Montpellier 4 mars 2024
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EFFET INTERRUPTIF DE LA PRESCRIPTION DE LA RECEVABILITE DU DOSSIER DE SURENDETTEMENT EN PRESENCE D’UN ACTE NOTARIE EXECUTOIRE

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FOCUS SUR LA PRESCRIPTION EN MATIERE DE GARANTIE DES VICES CACHES :

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COPROPRIETE : LA REVOLUTION ENERGETIQUE EST EN MARCHE ! SALON DES COPROPRIETES LE 29 FEVRIER 2024 A NIMES

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EXPROPRIATION : ANNULATION DE L’ARRETE PREFECTORAL PORTANT DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE ET CONSEQUENCES SUR LA PHASE JUDICIAIRE DE L’EXPROPRIATION

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Désignation des représentants de proximité : compétence exclusive de la négociation d’entreprise

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Exonération de la résidence principale : quand l’administration fiscale mène l’enquête.

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Emmanuelle Drimaracci et Caroline Favre de Thierrens, avocats associés Eleom Nîmes, ont eu le plaisir d’animer une formation pour la FNAIM 30/48 sur le thème de « La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme appliquée aux métiers de l’immobilier ».

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