Nous avions attiré récemment l’attention du lecteur, juriste ou non, sur la volonté de l’Exécutif, en raison de réflexions purement budgétaires, de se désengager progressivement de la justice civile pour transmettre certains litiges, historiquement dévolus au Juge civil, aux Juges consulaires. Cette obsession budgétaire vient de recevoir une nouvelle illustration dans le projet de loi…