CONVENTIONS DE GESTION DE TRESORERIE INTRAGROUPE

Intérêt / conditions / limites / risques   Les conventions de gestion de trésorerie constituent des outils fréquemment utilisés dans un groupe de sociétés. Elles sont destinées à réduire les frais financiers et à consolider l’autonomie financière du groupe, par le biais de flux financiers entre les sociétés qui le composent. De ce fait, les…

Par Paul Barazer Béziers et Sète 21 février 2025
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L’AAPPE FETE SES 30 ANS-

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L’EXIGENCE DE NÉCESSITÉ ET DE PROPORTIONNALITÉ EN MATIÈRE DE PREUVE ILLICITE OU DÉLOYALE Soc. 17 janvier 2024, n° 22-17.474

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LE CONSEIL D’ÉTAT CONFIRME QUE LES ASSOCIATIONS GESTIONNAIRES ESMS NE SONT PAS SOUMISES AU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE … UNE DÉCISION ATTENDUE DEPUIS DE NOMBREUSES ANNÉES !

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FOCUS SUR L’ARRÊT DE L’EXÉCUTION PROVISOIRE DU JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ET L’OUVERTURE D’UNE NOUVELLE PÉRIODE D’OBSERVATION (MONTPELLIER 13 mars 2024 N°24/00025)

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LETTRE DE CONVOCATION À UN ENTRETIEN PRÉALABLE ET DÉLAIS DE 5 JOURS OUVRABLES : QUELQUES PRÉCISIONS UTILES DE LA COUR DE CASSATION

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LICENCIEMENT OU RUPTURE CONVENTIONNELLE : LA PESTE OU LE CHOLERA VERSUS UN VRAI CHOIX ?

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EFFET INTERRUPTIF DE LA PRESCRIPTION DE LA RECEVABILITE DU DOSSIER DE SURENDETTEMENT EN PRESENCE D’UN ACTE NOTARIE EXECUTOIRE

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