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Précisions de Bercy sur l’abattement lié la plus-value de cession des titres Article par Hubert Evrard, avocat, chez Eleom Avocats à Nice.   Réponse ministérielle n° 18942, Lambert, JOAN 1er sept. 2020 Le changement de forme sociale d’une entreprise entraînant son basculement du régime de l’IR à l’IS dans les cinq années précédant sa cession…

Par Hubert Evrard Nice 12 février 2021
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