Exonération de la résidence principale : quand l’administration fiscale mène l’enquête.

Lorsqu’un particulier réalise une plus-value sur la vente d’un bien immobilier dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé, il est soumis à un prélèvement au taux global de 36,20%, soit 19% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,20% au titre des prélèvements sociaux.   En ce qui concerne la plus-value…

Par Emmanuelle Drimaracci Nîmes 20 décembre 2022
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Emmanuelle Drimaracci et Caroline Favre de Thierrens, avocats associés Eleom Nîmes, ont eu le plaisir d’animer une formation pour la FNAIM 30/48 sur le thème de « La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme appliquée aux métiers de l’immobilier ».

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La responsabilité décennale des constructeurs est-elle engagée si les travaux de réparation s’avèrent inutiles ?

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Un constructeur peut-il éviter d’avoir à supporter les travaux de réparation s’il construit un ouvrage sans respecter les règles de l’art ou les DTU ?

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Maître Olivier SMALLWOOD à nouveau sélectionné dans le classement de « Décideurs Magazine »

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Quelle place dans mon entreprise pour le droit d’auteur ?

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Données personnelles et prospection commerciale : quelles sont les règles ?

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Comment protéger les créations de mon entreprise ? focus sur le droit d’auteur

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