Désignation des représentants de proximité : compétence exclusive de la négociation d’entreprise

Une décision récente mérite d’être évoquée concernant la mise en place des représentants de proximité dans le cadre des accords d’entreprises obligatoires. Pour rappel, selon l’article L.2313-2 du code du travail, les accords d’entreprise déterminent, outre le nombre et le périmètre des établissements distincts, la mise en place des représentants de proximité. Partant, l’employeur et…

Par Robin Evrard Nice 24 janvier 2024
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Exonération de la résidence principale : quand l’administration fiscale mène l’enquête.

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Emmanuelle Drimaracci et Caroline Favre de Thierrens, avocats associés Eleom Nîmes, ont eu le plaisir d’animer une formation pour la FNAIM 30/48 sur le thème de « La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme appliquée aux métiers de l’immobilier ».

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La responsabilité décennale des constructeurs est-elle engagée si les travaux de réparation s’avèrent inutiles ?

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Un constructeur peut-il éviter d’avoir à supporter les travaux de réparation s’il construit un ouvrage sans respecter les règles de l’art ou les DTU ?

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Maître Olivier SMALLWOOD à nouveau sélectionné dans le classement de « Décideurs Magazine »

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Quelle place dans mon entreprise pour le droit d’auteur ?

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Données personnelles et prospection commerciale : quelles sont les règles ?

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