COPROPRIÉTÉ OU LA DIFFICULTÉ D’ÊTRE JARDINIER

La copropriété est une institution particulièrement encadrée et périodiquement toilettée par le législateur afin notamment de répondre à l’évolution non seulement des technologies mais également des rapports entre personnes . Pour autant, certaines règles résistent au temps , pour la plus grande sécurité de chacun. Les juridictions se font gardiennes de l’indispensable équilibre que commande…

Par Anne-Isabelle Gregori Avignon 14 mai 2025
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UNE RÉFORME DU RÉGIME DES NULLITÉS EN DROIT DES SOCIÉTÉS EST ATTENDUE

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LE RÉGIME FISCAL DES « MANAGEMENTS PACKAGES » EST MODIFIÉ

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PRÉCISIONS SUR LA RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS DE SOCIÉTÉS D’EXERCICE LIBÉRAL

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PREMIER RETOUR DES JUGES DU FOND AU SUJET DE LA PRÉSOMPTION DE DÉMISSION (Cons. Prud’h. Lyon 21-2-2025 n° 23/02471)

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FUSIONS ET SCISSIONS : UNE NOUVELLE DONNE FISCALE POUR LES ENTREPRISES DÈS 2025 !

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LES DANGERS DE LA NOUVELLE MÉTHODE DE FIXATION DE LOYERS COMMERCIAUX POUR LES HOTELS

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CONVENTIONS DE GESTION DE TRESORERIE INTRAGROUPE

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