LES DANGERS DE LA NOUVELLE MÉTHODE DE FIXATION DE LOYERS COMMERCIAUX POUR LES HOTELS

La méthode de fixation des loyers hôteliers, communément désignée « méthode hôtelière », correspond aux usages professionnels et a été appliquée si ce n’est consacrée par la jurisprudence pendant 50 ans. Elle a été remise en question en 2016 par la Compagnie des experts en immobilier commercial et d’entreprise (CEICE) qui proposait d’actualiser la méthode…

Par Robin Evrard Nice 9 mars 2025
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CONVENTIONS DE GESTION DE TRESORERIE INTRAGROUPE

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L’AAPPE FETE SES 30 ANS-

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L’EXIGENCE DE NÉCESSITÉ ET DE PROPORTIONNALITÉ EN MATIÈRE DE PREUVE ILLICITE OU DÉLOYALE Soc. 17 janvier 2024, n° 22-17.474

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LE CONSEIL D’ÉTAT CONFIRME QUE LES ASSOCIATIONS GESTIONNAIRES ESMS NE SONT PAS SOUMISES AU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE … UNE DÉCISION ATTENDUE DEPUIS DE NOMBREUSES ANNÉES !

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LETTRE DE CONVOCATION À UN ENTRETIEN PRÉALABLE ET DÉLAIS DE 5 JOURS OUVRABLES : QUELQUES PRÉCISIONS UTILES DE LA COUR DE CASSATION

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LICENCIEMENT OU RUPTURE CONVENTIONNELLE : LA PESTE OU LE CHOLERA VERSUS UN VRAI CHOIX ?

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