Et bien aussi curieux que cela puisse paraitre la réponse est oui. Oui mais : d’une part, si l’ouvrage ne présente pas de désordres d’autre part, si les règles de l’art ou DTU ne sont pas mentionnés au contrat Tels sont donc les enseignements de l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 10…