menu
menu

LE RÉGIME FISCAL DES « MANAGEMENTS PACKAGES » EST MODIFIÉ

La loi de finances pour 2025 a apporté plusieurs changements que ce soit au niveau de la fiscalité des gains issus de « managements packages » mais également au niveau de la fiscalité des BSPCE : L’aménagement du régime fiscal des « managements packages » Champ d’application Il est instauré au sein du CGI un…

Par Jean-Marie Aussedat Montpellier 5 mai 2025
alt

PRÉCISIONS SUR LA RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS DE SOCIÉTÉS D’EXERCICE LIBÉRAL

Par Robin Evrard Nice 22 avril 2025
alt

PREMIER RETOUR DES JUGES DU FOND AU SUJET DE LA PRÉSOMPTION DE DÉMISSION (Cons. Prud’h. Lyon 21-2-2025 n° 23/02471)

Par Christian Causse Béziers et Sète 13 avril 2025
alt

FUSIONS ET SCISSIONS : UNE NOUVELLE DONNE FISCALE POUR LES ENTREPRISES DÈS 2025 !

Par Olivier Redon Perpignan et Paris 1 avril 2025
alt

LES DANGERS DE LA NOUVELLE MÉTHODE DE FIXATION DE LOYERS COMMERCIAUX POUR LES HOTELS

Par Robin Evrard Nice 9 mars 2025
alt

CONVENTIONS DE GESTION DE TRESORERIE INTRAGROUPE

Par Paul Barazer Béziers et Sète 21 février 2025
alt

L’AAPPE FETE SES 30 ANS-

Par Anne-Isabelle Gregori Avignon 17 juin 2024
alt

L’EXIGENCE DE NÉCESSITÉ ET DE PROPORTIONNALITÉ EN MATIÈRE DE PREUVE ILLICITE OU DÉLOYALE Soc. 17 janvier 2024, n° 22-17.474

Par Robin Evrard Nice 14 mai 2024
« Page précédente — Page suivante »