Cession de titres et seuil de trésorerie : l’importance de la sémantique

La sémantique revêt toute son importance dans de nombreux domaines, et le droit n’échappe pas à la règle. En droit des sociétés, une notion capitale nécessite que l’ensemble des parties s’accorde sur le sens à lui donner : il s’agit de la notion de trésorerie dans le cadre d’une cession de titres. Trésorerie nette, trésorerie disponible,…

Par Paul Barazer Béziers et Sète 18 décembre 2025
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