Par Mayeul OTTAVIANI – Juriste
Malheureusement trop souvent oubliée au sein des entreprises, la propriété intellectuelle revêt pourtant une importance capitale, aux effets bénéfiques souvent… insoupçonnés.
Pour s’en persuader, il n’y a qu’à considérer le rôle qu’ont joué les actifs intellectuels dans le développement des entreprises les plus puissantes du monde.
Amazon, Facebook, Google, Apple ou encore Microsoft ont en effet un point commun, leur utilisation massive de la propriété intellectuelle pour générer des revenus, directement ou indirectement.
Alors, comment un actif immatériel peut-il aider votre entreprise à développer son activité ? ELEOM Avocat vous explique ce que vous devez savoir sur ce sujet.
1- La propriété intellectuelle comme outil créateur de valeur économique
Comme son nom l’indique, la propriété intellectuelle permet à une personne – physique ou morale – de s’approprier la propriété d’un bien immatériel, le rendant de facto indisponible pour les tiers.
En d’autres termes, la propriété intellectuelle organise un monopole légal autour des objets de droit que sont les créations. Se faisant, son titulaire génère et contrôle la rareté qui en résulte. Or, comme l’a théorisé en son temps David Ricardo : la rareté créé la valeur.
Ainsi, en ce qu’elle organise la rareté, la propriété intellectuelle crée d’elle-même de la valeur.
Ce phénomène de rareté peut dès lors être exploité et générer des revenus directs (exploitation directe des actifs intellectuels), ou indirects (conclusion de contrats : cession, licences, etc.) et devenir une source importante de chiffre d’affaire.
2- La propriété intellectuelle comme outil de conquête des marchés
Les droits conférés par un titre de propriété intellectuelle sont toujours limités dans le temps et dans l’espace – même si certaines exceptions notables existent. Dès lors, maîtriser sa propriété intellectuelle revient à maîtriser le champ géographique de son activité et permet de déterminer, après une étude approfondie, les marchés d’extensions envisageables.
La propriété intellectuelle permet également d’approfondir la connaissance d’un marché : quels en sont les acteurs ? Quels sont les principaux axes d’innovation explorés par ces derniers ? Quels sont mes partenaires ou mes concurrents potentiels ? Y-a-t-il de la place pour mon entreprise ?
La plupart des actifs intellectuels étant soumis à enregistrement – donc à publicité – une recherche efficace permet d’en apprendre énormément sur les nouveautés et pratiques d’un marché.
3- La propriété intellectuelle comme outil de valorisation de l’entreprise
Le portefeuille de propriété intellectuelle d’une entreprise constitue un actif immobilisé qui, s’il est mis en valeur et exploité, contribue largement à améliorer la valeur d’une entreprise et/ou de son fonds de commerce.
Elle peut dès lors constituer un levier important, notamment dans le cadre d’opérations sur capital, d’opérations de levée de fonds ou lors du processus de financement d’une entreprise.
A ce titre, l’économie des start-ups repose en grande partie sur la propriété intellectuelle. Ces dernières génèrent une innovation qu’elles monopolisent. Cette monopolisation permet une véritable valorisation en cas de proposition de rachat de la structure, ou un argument déterminant dans l’oreille des investisseurs potentiels, dans le cadre d’un processus de financement ou de levée de fonds.
4- La propriété intellectuelle comme outil judicaire de défense de son activité
Comme tout droit de propriété, le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle dispose d’actions spéciales pour protéger le monopole qu’il détient sur un actif intellectuel. Il s’agit de l’action en contrefaçon, laquelle vise à interdire et sanctionner l’usage non autorisé d’un bien intellectuel.
L’action en contrefaçon peut-être intentée par tout titulaire de droit de propriété intellectuelle. Elle est un outil extrêmement efficace pour garantir et protéger le monopole et l’image d’un droit de propriété intellectuelle.
Elle peut dans certains cas être doublée d’une action en concurrence déloyale.
En conclusion
Pour valoriser vos actifs intellectuels, encore faut-il que vous soyez conscient de leur existence.
Pour ce faire, nous ne pouvons que vous conseiller de procéder à un audit d’identification et de structuration de vos droits de propriété intellectuelle ! N’attendez-plus, faites le test !
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