Déterminez, structurez, développez et protégez votre propriété intellectuelle avec ELEOM AVOCAT Perpignan & Paris
Puisqu’elle constitue un enjeu incontournable de l’entreprise du 21ème siècle la propriété intellectuelle est au cœur des préoccupations du cabinet.
Forte de son expérience, notre équipe de spécialistes est à vos côtés pour optimiser votre activité grâce au vecteur immatériel, trop souvent délaissé.
Nous sommes en mesure de vous accompagner dans tous vos projets faisant intervenir, de près ou de loin, des actifs intellectuels, y compris :
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Élaboration d’une stratégie de constitution et de structuration de votre portefeuille de droits intellectuels
- Dépôts ou enregistrement des droits de propriété intellectuelle
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Audit des biens intellectuels de l’entreprise ou du projet :
- Droit d’auteur
- Droit des logiciels
- Droit des Marques
- Droit des Brevets
- Droit des dessins et modèles
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Négociation et rédaction des contrats sur droits de propriété intellectuelle
- Cession de droits
- Licence d’exploitation
- Accord de confidentialité
- Contrats sur savoir-faire
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Défense de vos droits de propriété intellectuelle
- Actions en opposition
- Actions en revendication
- Actions en annulation
- Actions en contrefaçon
- Actions en concurrence déloyale ou parasitaire