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Mon activité est-elle concernée par la propriété intellectuelle ? Je fais le test !

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Votre activité est-elle créatrice de droits de propriété intellectuelle ? Je fais le test !

Votre entreprise exerce-t-elle une activité créative ?(Nécessaire)
Dans le cadre de votre activité, vous ou un membre de votre entreprise est-il amené à créer du contenu ? (artisanat, publicités, développement de solutions innovantes, logiciels, sites internet, musiques, arts appliqués, arts plastiques, design, architecture, ingénierie).
Votre entreprise exerce-t-elle une activité inventive ?(Nécessaire)
Activité de R&D afin de solutionner certains problèmes identifiés.
Votre entreprise emploie-t-elle des salariés ?(Nécessaire)
Votre entreprise fait-elle appel à des prestataires extérieurs ?(Nécessaire)
agents publicitaires, architectes, ingénieurs, bureaux d'étude, universités, freelances,
Avez-vous pour habitude de conclure des accords de confidentialité avec vos partenaires/clients/fournisseurs ?(Nécessaire)
Avez-vous déjà déposé une marque ?(Nécessaire)
Exploitez-vous la marque que vous avez déposé ?(Nécessaire)
Votre marque est-elle apposée sur des produits ou services ?
Exploitez-vous la marque d'une tierce personne ?(Nécessaire)
Avez-vous déjà déposé des dessins et/ou modèles ?(Nécessaire)
Avez-vous déjà déposé des brevets ?(Nécessaire)
Vous souhaitez en savoir plus et être contacté gratuitement par notre équipe propriété intellectuelle ?
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ELEOM AVOCATS Avignon

SELARL ROCHELEMAGNE GREGORI HUC-BEAUCHAMPS
1C Rue Charloun Rieu
84000 Avignon
Tél. 04 90 86 95 91
Fax. 04 90 82 21 14 avignon@eleom-avocats.com

ELEOM AVOCATS Béziers et Sète

SELARL d'Avocats ELEOM BEZIERS SETE
16, Place Jean Jaurès
34500 Béziers
Sète :
1 bis Quai Léopold Suquet
34200 Sète
Tél. 04 67 28 42 11
Fax. 04 67 28 47 76 beziers-sete@eleom-avocats.com

ELEOM AVOCATS Montpellier

SCP ELEOM MONTPELLIER
10, Place de la Comédie
15, Passage Lonjon
34000 Montpellier
Tél. 04 67 20 80 80
Fax. 04 67 20 80 85 montpellier@eleom-avocats.com

ELEOM AVOCATS Nîmes

SELARL FAVRE de THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI
6, avenue
Général Leclerc
30000 Nîmes
Tél. 04 66 04 70 41
Fax. 04 66 04 07 60 nimes@eleom-avocats.com

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SELARL BOSIO EVRARD et ASSOCIES
54, Boulevard Victor Hugo
Le Palais du Square
CS 11268
06005 Nice Cedex 1
Tél. 04 93 82 97 00
Fax. 04 93 82 97 01 nice@eleom-avocats.com

ELEOM AVOCATS Perpignan et Paris

SCP DONNADIEU REDON CLARET ARIES ANDRE
1210 ave Eole
Tecnosud 2
66028 Perpignan
26 avenue de Messine
75008 Paris
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Fax. 04 68 50 20 44 perpar@eleom-avocats.com
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