Honoraires : Transparence

La convention d’honoraires

A l’issue de votre premier contact avec ELEOM Avocats , une convention d’honoraires vous est proposée.

Cette convention d’honoraires précise le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais , débours et émoluments induits.

La détermination du montant des honoraires

Eleom Avocats établit  le montant de ses honoraires, dans le respect de la loi du 31 décembre 1971 n° 71-1130 et du règlement intérieur national de la profession d’avocat ; considération prise notamment :

  • Du temps consacré à l’affaire
  • Du degré de difficulté du dossier
  • Du travail de recherche à effectuer
  • Du service rendu
  • De l’importance des intérêts en cause
  • De la notoriété et de l’expérience de l’avocat

La convention d’honoraires précise les divers frais, débours et émoluments, dont ELEOM Avocats peut être amené à solliciter le paiement.

5 modes de facturation proposés

 

  • L’honoraire de consultation : le rendez-vous de consultation – téléphonique ou présentiel-  sans établissement de note ultérieure écrite, est facturé au temps passé .
  • L’honoraire au temps passé : il est appliqué à toutes les diligences, selon le temps consacré au dossier dont il est justifié.
  • L’honoraire forfaitaire : un honoraire forfaitaire peut être convenu, compte tenu de la nature du dossier , en matière juridique comme judiciaire.
  • L’honoraire de résultat : l’honoraire de seul résultat est prohibé. il est nécessairement combiné avec un honoraire fixe . Le résultat correspond au gain obtenu ou à l’économie réalisée par le client.
  • L’abonnement : une convention annuelle est souscrite , portant somme forfaitaire mensuelle en contrepartie de prestations régulières à la charge d’ELEOM Avocats..

Les honoraires d’ELEOM Avocats sont établis – le cas échéant – en considération de la participation financière de l’assurance de protection juridique du client lorsque celle-ci est mobilisable.

ELEOM Avocats se tient à votre disposition pour expliciter au mieux les différentes solutions proposées.