ELEOM Avocats est aux côtés de ses clients pour leurs besoins techniques en droit des sociétés et opérations de restructuration, que ce soit pour des opérations exceptionnelles (apports, fusions, restructurations, opérations sur capital ou sur actifs) ou pour un accompagnement sur les opérations régulières (secrétariat juridique, opérations simples). Nous vous aidons ainsi à faire le choix des structures juridiques les mieux adaptées à vos activités, à la composition de votre capital social et à vos projets professionnels, personnels et patrimoniaux. Nous vous accompagnons également pour toutes vos opérations de haut de bilan, de restructuration, sur les questions de gouvernance et de relations intra-groupe ou entre associés. Nous intervenons également la mise en place de plans de participation des dirigeants et des salariés au capital.
Le droit commercial traite de l’ensemble des règles relatives aux commerçants à l’occasion de l’exercice de leur profession.
Le Cabinet ELEOM assiste et représente ses clients dans toutes les branches du droit commercial.
Il intervient, en vous apportant son expérience et sa compétence, dans la sécurisation de vos actes de commerces tels que, les ventes de fonds, les conditions générales de ventes, les contrats commerciaux, les baux, les contrats de franchises, etc…)
Il intervient, également, dans les contentieux classiques de recouvrement de créances, mais aussi les contentieux de droit de la concurrence, du droit de la distribution, des ruptures de relations commerciales établies, des baux commerciaux, des litiges entre associés.
Tout en privilégiant un règlement amiable, et à moindre cout des différends, il procède avec célérité à la prise de mesures conservatoires pour garantir le paiement de vos créances, le temps du procès, afin d’éviter que votre débiteur n’organise son insolvabilité.
Il existe de nombreux types de contrat.
Ce dernier est un engagement (ou une convention) qui crée des obligations entre deux ou plusieurs personnes.
On distingue les contrats privés (entre personnes privées) et le contrat administratif (conclu par l’administration).
Le droit privé des contrats est une branche du droit des obligations au même titre que la responsabilité civile.
Les règles concernant la formation, l’exécution et l’annulation des contrats sont prévues par le code civil.
Le Cabinet ELEOM assiste et représente ses clients dans toutes les branches du droit des contrats.
Il intervient, en vous apportant la sécurité nécessaire dans la rédaction de tous vos contrats.
Dans la circonstance de litiges, il protège vos intérêts dans l’exécution des contrats et organise les modes alternatifs de règlement des conflits, à défaut il agit en justice.
Le Cabinet ELEOM accompagne l’ensemble de ses clients dans tous les domaines liés aux procédures collectives, également intitulées « droit de la faillite » (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire)
Le droit des procédures collective est une matière particulièrement technique qui nécessite un savoir-faire qui s’acquière par une pratique constante et régulière auprès des tribunaux de commerce, mais aussi des juridictions civiles pour les professions libérales, les sociétés civiles et les agriculteurs.
Le Cabinet ELEOM assiste ses clients pour leurs déclarations de cessations des paiements, et l’élaboration des plans de continuation et des plans de cessions.
Il assiste les chefs d’entreprises tout au long de ces procédures dans leurs rapports avec les créanciers, les administrateurs et mandataires judiciaires, les juges commissaire et le tribunal saisi de la procédure.
Il les défend dans les procédures ou leur responsabilité personnelle est susceptible d’être engagée. (Action en comblement de passif, extension, faillite personnelle).
Il assiste, également, les créanciers et les bailleurs dans leurs déclarations de créances et dans toutes les procédures devant le juge commissaire (fixation de créance, revendication, résiliation du bail etc..), et le tribunal saisi de la procédure.
Le Cabinet ELEOM accompagne l’ensemble des acteurs du secteur bancaire dans la résolution de l’ensemble de leurs problématiques juridiques et judiciaires.
Le droit bancaire est un domaine technique strictement réglementé, nécessitant une approche juridique liant la compétence et l’expérience, en privilégiant autant que faire se peut la voie amiable au règlement des différends.
Le Cabinet ELEOM assiste ses clients en leur apportant son expertise en matière de conseil, notamment dans l’octroi ou la renégociation de crédits.
Il les représente également devant les tribunaux à l’occasion des nombreux contentieux liés au droit bancaire (recouvrement, caution, saisie, prise de garantie, déclaration de créance, etc…)
ELEOM AVOCATS intervient aux côtés de nombreux établissements bancaires, acteurs majeurs de l’économie, en les accompagnants notamment :
– Dans le recouvrement de leurs créances en pré-contentieux et contentieux
– Dans la réalisation de leurs garanties personnelles et réelles notamment par la mise en œuvre procédures de saisie immobilière
– Dans la prise de mesures conservatoires mobilière et immobilière
– Le suivi de leurs garanties
– Dans la sécurisation de certaines opérations financières
– Dans les procédures collectives et de surendettement des particuliers
Notre Cabinet a également développé une expertise dans la prévention et la défense de leur responsabilité.
ELEOM AVOCATS c’est également une veille juridique, et des actions de formation spécialement adaptées à leurs besoins.
Nos équipes en Droit des sociétés ont développé un savoir-faire reconnu en opérations de Fusions & Acquisitions : croissance externe, cessions ou acquisitions de titres ou d’actifs, prises de participation majoritaire ou minoritaire, transmission et acquisition d’entreprise, etc.
Nous assistons nos clients (start-up, PME, ETI, grands groupes cotés ou non) dans toutes les phases de leurs opérations : réalisation d’audit vendeur ou acheteur, restructurations préalables, gestion fiscale et sociale des opérations, rédaction et négociation de la documentation contractuelle (accord de confidentialité, lettre d’intention, protocole de cession ou d’investissement, pacte d’associés, garantie d’actif et de passif, etc.).
ELEOM Avocats est également très présent dans le secteur des levées de fonds, notamment aux côtés de start-up et de sociétés en très forte croissance. Nous accompagnons nos clients (sociétés émettrices, associés majoritaires ou minoritaire, fonds d’investissement, équipes de dirigeants et de fondateurs) dans le cadre d’opérations de Pivate Equity avec des acteurs française et étrangers, par exemple dans la mise en place de valeur mobilières composées et d’actions de préférence.
ELEOM Avocats accompagne l’ensemble des acteurs du secteur privé à but non lucratif (Associations Loi 1901, RUP, Fondations, Fonds de dotation, organismes mutualistes…).
Notre cabinet intervient tout à la fois en conseil juridique (constitution, modification des statuts, formalités légales, fusion d’associations, apports partiels d’actifs, fiscalité des associations) et en contentieux (nullité des délibérations, exclusion d’un membre / dirigeant, administration judiciaire…).
Notre accompagnement est global, et nous assistons tout à la fois des associations locales et des Fédérations nationales positionnées sur l’ensemble du territoire.
