Par Mayeul OTTAVIANI, Juriste d’affaires
Droit de propriété intellectuelle par excellence, le droit d’auteur est, comme son nom l’indique, conçu pour protéger les droits des écrivains, poètes, musiciens, peintres et autres maestros, sur leurs créations.
Oui, mais pas seulement.
En effet, réduire le champ d’application du droit d’auteur au seul raffinement (certes parfois relatifs) des beaux-arts conduirait à éclipser une partie fondamentale de son utilité, puisqu’il revêt une importance croissante (au moins autant qu’elle est qu’ignorée) pour les acteurs économiques.
Souvent incompris, toujours présent mais jamais rancunier, le droit d’auteur saura se mettre au service de votre entreprise une fois qu’eleom avocat vous aura démontré toute l’étendue de son utilité.
Le droit d’auteur, c’est quoi au juste ?
Le droit d’auteur désigne l’ensemble des droits conférés à un auteur, du fait d’une création de forme originale. Une création est dite originale lorsqu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur.
La protection conférée par le droit d’auteur nait en même temps que l’œuvre elle-même. Le simple acte de création suffit à obtenir des droits d’auteur (contrairement à la marque ou au brevet d’invention qui nécessitent un enregistrement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle – INPI).
Le droit d’auteur se subdivise en deux types de droits : les droits patrimoniaux (droits d’exploitation/droits économiques) et les droits moraux (droits visant à protéger la personne de l’auteur).
Oui mais concrètement, que peut-il protéger dans l’entreprise ?
Le droit d’auteur s’applique à toutes les créations, à condition qu’elles soient formalisées (c’est-à-dire sur un support, une idée n’étant jamais protégée en elle-même) et originales. Par exemple, peuvent-être protégés par le droit d’auteur :
- Un logo
- Un document interne à l’entreprise (document recensant un savoir-faire par exemple)
- Films, podcasts etc.
- Des dessins, croquis ou modèles 2D ou 3D (quel que soit le support)
- Des plans architecturaux
- Le design d’un produit
- L’apparence de vêtements
- Un support de communication publicitaire (clip, flyer, affiche, etc.)
- Un logiciel
- Et bien d’autres choses encore
Vous l’aurez compris le droit d’auteur est omniprésent dans l’entreprise.
Je comprends mieux… Mon entreprise est donc titulaire des droits d’auteur sur toutes les œuvres créées dans le cadre de son activité ?
Non, pas exactement. La question de la dévolution des droits d’auteur au sein de l’entreprise est déterminante et loin de trouver une réponse évidente. Cependant, avant de répondre à cette question il faut rappeler que la cession des droits d’auteur sur une œuvre doit obéir à un formalisme contractuel strict, sous peine de nullité.
En effet les droits reviennent par principe à l’auteur d’un œuvre, lequel est une personne physique ayant intervenue de manière originale dans son élaboration.
Le problème est précisément là : dans l’entreprise, les créateurs sont, très souvent, des salariés ou des prestataires externes.
Il en résulte que l’entreprise n’est pas, par principe titulaire des droits d’auteur sur les œuvres de ses salariés ou de ses prestataires, à moins qu’une convention de cession des droits répondant aux règles de l’art ait été conclue, ou que l’œuvre puisse-être qualifiée « d’œuvre collective ».
Vous avez dit « œuvre collective » ?
Oui. Parfois, plusieurs personnes concourent à la création d’une œuvre, à l’initiative d’une autre, sans qu’il soit possible de déterminer précisément le rôle pris par chacun dans le processus créatif.
Le mécanisme de l’œuvre collective est prévue à l’article L. 113-2 alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle. Celui-ci dispose qu’: « Est dite collective l’œuvre créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé.»
Nous reviendrons plus en détail sur les conditions d’application du régime de l’œuvre collective dans un prochain article.
En attendant, et en d’autres termes, si la qualification d’œuvre collective est retenue, la personne physique ou morale à l’initiative de laquelle l’œuvre a été créée est titulaire des droits d’auteur sur cette dernière. Vous l’aurez compris, l’œuvre collective constitue un mécanisme précieux pour l’entreprise.
Et si la création ne peut pas être qualifiée d’œuvre collective ?
Dans ce cas, la cession des droits d’auteur doit-être formalisée par contrat. En l’absence d’une telle convention, les droits ne reviennent pas directement à l’entreprise, mais bien au créateur de l’œuvre (salarié, stagiaire ou prestataire).
En matière de relation sociale, il est donc opportun, dans les contrats de travail, de prévoir des clauses de cession des droits d’auteur sur les œuvres créées par le salarié dans le cadre de ses missions. A défaut d’une telle stipulation, il faudra prévoir régulièrement la conclusion de contrats de cessions de droit d’auteur, entre le salarié-auteur, et l’employeur. Celle-ci peut avoir lieu à titre gratuit ou à titre onéreux.
En matière de relation externe (avec un styliste, un designer ou un programmeur informatique par exemple), il est essentiel de prévoir dès la signature du contrat, le sort des droits sur les œuvres créées. Sans quoi les droits seront, par défaut, conservés par le prestataire.
Vous voilà prévenu : le droit d’auteur constitue pour l’entreprise une source importante de richesse, qui doit être identifiée structurée et exploitée. Si malgré ces lignes vous doutez encore de la puissance de la propriété intellectuelle, lisez cet article. Vous y trouverez quatre bonnes raisons de ne plus prendre à la légère vos actifs immatériels.
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