ELEOM AVOCATS NIMES a été invité à participer au Salon des copropriétaires et des syndics de NIMES le 29 février 2024, dédié à la rénovation énergétique.
ELEOM AVOCATS NIMES sera présent toute la journée au Musée de la Romanité afin de rencontrer les professionnels du secteur et les particuliers copropriétaires ou syndics bénévoles.
ELEOM AVOCATS NIMES sera présent toute la journée au Musée de la Romanité afin de rencontrer les professionnels du secteur et les particuliers copropriétaires ou syndics bénévoles.
De nombreuses conférences rythmeront cette journée.
Pour vous inscrire : https://saloncopro30.fr/
En début d’après-midi, Caroline FAVRE de THIERRENS animera une conférence, au côté de Edouard MORLOT, Président délégué National de l’UNIS, syndicat majeur des professionnels de l’immobilier (agents immobiliers, syndics, gestionnaires, administrateurs de biens, experts immobiliers, promoteurs-rénovateurs).
Il sera question de rénovation énergétique sous ses aspects juridiques.
Et croyez bien qu’en la matière, le législateur n’a cessé ces dernières années de légiférer sur la question.
Au départ, il s’agissait d’une législation incitative, consistant à édicter des obligations, non assorties de véritables sanctions.
Mais maintenant la législation est de plus en plus coercitive, avec notamment l’interdiction de louer les « passoires thermiques ».
Il y a tout lieu de croire que le législateur continuera sur cette voie.
Avec ces nouvelles lois (2010, 2015, 2019 et 2021), sont apparus pour les immeubles en copropriété :
Le DPE collectif :
Pour un immeuble en copropriété, le législateur impose la réalisation d’un DPE selon le calendrier suivant :
– Copropriétés de plus de 200 lots : 1er janvier 2024
– Copropriétés entre 51 et 200 lots : 1er janvier 2025
– Copropriétés de moins de 50 lots : 1er janvier 2026
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) :
Il est obligatoire d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux pour les immeubles de plus de 15 ans, intégrant :
- Une liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé, de la sécurité des occupants et à la réalisation d’économie d’énergie et réduction des émissions de GES
- Une estimation du niveau de performance
- Une estimation du coût et hiérarchisation des travaux
- Une proposition d’échéancier des travaux dont la réalisation apparait nécessaire dans les 10 prochaines années.
De nouveau, le législateur a mis en place un calendrier :
- Copropriétés de plus de 200 lots : 1erjanvier 2023
- Copropriétés entre 51 et 200 lots : 1erjanvier 2024
- Copropriétés de moins de 50 lots : 1erjanvier 2025
Le diagnostic technique global (DTG) :
Le diagnostic technique global (DTG) est obligatoire dans certains cas :
- mise en copropriété d’un immeuble
- demande de l’administration lorsque la copropriété présente des désordres en termes de sécurité.
En termes de sanctions, le législateur a prévu que l’administration pouvait contraindre les copropriétés à réaliser le DPE, le DTG ou le PPT.
Néanmoins, pour l’heure, il n’y a pas de sanctions en cas de non-réalisation des travaux estimés nécessaires en terme énergétique si le logement est occupé par le propriétaire lui-même, ce qui finira par arriver…
La principale sanction instaurée par cette législation est celle de l’interdiction de louer les « passoires thermiques », le législateur estimant ainsi qu’il n’était pas « décent » de louer un immeuble non rénové du point de vue énergétique.
L’interdiction de louer s’appliquera de la manière suivante :
- à partir du 1er janvier 2023, la classe G + logement consommant plus de 450 kwh
- à partir du 1er janvier 2025, la classe G du DPE ;
- à partir du 1er janvier 2028, la classe F du DPE ;
- à partir du 1er janvier 2034, la classe E du DPE.
Cette obligation ne s’applique pas encore aux locations saisonnières (type AIRBNB), ce qui finira également par arriver.
Mais au-delà des travaux de rénovation énergétiques, le législateur permet maintenant aux copropriétés :
- l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables au sein des copropriétés à la demande des copropriétaires,
- la mise en place des recharges pour véhicules électriques,
- la création de structures pour stationner les vélos au sein des copropriétés.
La révolution énergétique est en marche !
