Juridiquement le cabinet ELEOM accompagne les intervenants tant collectivités publiques qu’entreprises en matière de marchés publics.
Cette assistance se concrétise avant le marché par les conseils prodigués aux fins de sécurisation de sa préparation ainsi qu’au stade de la procédure de passation et en cours d’exécution du marché.
Elle se poursuit par la résolution des difficultés après exécution, tant juridiques que financières.
Le cabinet Eleom intervient en qualité de conseil mais aussi en phase contentieuse qu’il s’agisse de référés pré-contractuels ou référés contractuels, et de recours en responsabilité.
De même il assure la défense des intervenants au marché public en matière pénale.
Il assiste aussi les collectivités publiques pour la rédaction de leur contrat ou l’élaboration de montages contractuels complexes.
Il apporte également son expertise aux cocontractants de l’administration qui en ont besoin.
Le cabinet Eleom accompagne les collectivités dans l’élaboration, la révision ou la modification de leurs documents d’urbanisme et de tous les contentieux qui en découlent.
Il intervient également aux côtés des particuliers aux fins de défense ou de contestation des permis de construire, déclaration préalable ou de permis d’aménager, de transfert d’autorisation d’urbanisme.
Son expérience lui permet d’assister ses clients en cas de référé suspension et de recours en annulation des autorisations d’urbanisme mais également devant le juge judiciaire.
Il est également compétent en matière d’urbanisme commercial.
Il plaide régulièrement pour la défense des intérêts des collectivités en qualité de partie civile en cas d’infraction au code de l’urbanisme, et peut également assurer la défense des particuliers poursuivis pour construction illicite.
Il concourt également à la sécurisation des opérations d’aménagement et à la résolution des litiges entre personne publique et aménageurs.
L’expertise du cabinet Eleom en droit de la construction l’a amené à développer ses compétences en matière de marchés de travaux publics que ce soit en cours d’exécution, en matière de responsabilité de dommages de travaux publics, mais aussi en cas de contentieux financier.
Le cabinet diligente ou participe aux opérations d’expertise judiciaire, assiste ses clients en cas de recherche de responsabilité.
Il met au service de ses clients ses compétences juridictionnelles ainsi que celles qu’il a acquise en matière de règlement amiable des conflits qu’il s’agisse de la saisine du Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et des litiges, de la pratique de la transaction ou du recours à la médiation.
Le cabinet propose ses compétences en matière de gestion du domaine public et privé des collectivités territoriales et des établissements publics.
Il intervient dans toute problématique liée à la gestion des biens publics relative notamment au bail emphytéotique, aux autorisations d’occupation temporaire du domaine public.
Eleom intervient tant en phase administrative (déclaration d’utilité publique) que judiciaire (fixation de l’indemnité d’expropriation) des procédures d’expropriation.
Il assiste les collectivités publiques expropriantes mais également les particuliers expropriés.
Il dispose de compétences l’amenant à intervenir devant les juridictions administratives et devant le juge de l’expropriation et la chambre de l’expropriation de la Cour d’appel de Nîmes.
L’omniprésence de l’intervention des personnes publiques dans la vie courante est source de mise en jeu de leur responsabilité dans de multiples domaines.
Le cabinet est présent aux côtés de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics, mais aussi des particuliers pour faire valoir les règles de droit applicables en la matière.
Il intervient dans des contentieux aussi variés que la responsabilité médicale et hospitalière, la responsabilité pour dommage de travaux publics, la responsabilité administrative.
Le cabinet Eleom conseille et accompagne en cas de contentieux, les collectivités publiques et les particuliers pour les litiges relevant du droit de la fonction publique.
Il intervient en cas de problématiques relevant de la fonction publique d’Etat, territoriale ou hospitalière.
Ses compétences lui permettent d’intervenir qu’il s’agisse de difficultés rencontrées par des titulaires ou des contractuels de la fonction publique.
Il conseille tant en matière de déroulement de carrière, de notation, de rémunération qu’en matière disciplinaire.
